Politique de
confidentialité

La présente Politique de confidentialité décrit la façon dont vos informations personnelles sont recueillies, utilisées et partagées lorsque vous vous rendez sur www.accent-papeterie.fr (le « Site ») ou que vous y effectuez un achat.

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Fanny WATERLOT, représentant la marque « ACCENT », située au 163 Rue Madeleine de Scudery 34070 MONTPELLIER, France et ayant le SIRET 91467958400013.

Courriel : contact@accent-papeterie.fr

1. Les données personnelles collectées et traitées

Dans le cadre de notre activité sur ce Site, vous nous transmettez les informations suivantes en remplissant le(s) formulaire(s) de renseignement et en communiquant avec nous :

  • Lorsque vous naviguez sur le Site, des données recueillies grâce aux cookies et technologies similaires utilisées (notamment la date, l’heure de la connexion et/ou navigation, le type de navigateur, la langue du navigateur, son adresse IP, données de localisation) ;
  • Les informations d’état civil et de contact (civilité, nom, prénom, société, poste, adresse postale, numéro de téléphone et courriel) nous permettront de vous identifier et de communiquer avec vous ;
  • Les informations relatives à la relation contractuelle et commerciale (notamment les détails sur les produits et/ou services commandés) que vous pourriez nouer avec nous ainsi que des informations bancaires (coordonnées bancaires, numéros de carte et cryptogramme) et transactionnelles (date de la transaction, montant, numéro de commande et numéro de facture).

2. Comment sont utilisées vos données personnelles ?

Nous utilisons les Informations sur la commande que nous recueillons pour traiter toute commande passée par le biais du Site (y compris pour traiter vos informations de paiement, organiser l’expédition de votre commande et vous fournir des factures et/ou des confirmations de commande). En outre, nous utilisons ces Informations sur la commande pour :

  • L’identification des personnes utilisant ce Site pour commander nos produits et/ou services ;
  • La création et la gestion du compte client de la personne concernée ainsi que l’exécution des opérations de paiements faites à sa demande ;
  • Le traitement des opérations relatives à la gestion des fichiers concernant : les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilité et le suivi de la relation commerciale ;
  • La gestion de la relation avec les prospects et clients et des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
  • Le traitement des questions et des éventuelles réclamations des personnes ainsi que la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;
  • Le respect les modalités d’accès en ligne aux comptes et gestion des éventuelles procédures d’authentification (inscription, connexion et perte de mot de passe) ;
  • L’exécution des paiements ;
  • L’élaboration de statistiques commerciales et publicitaires ;
  • La prospection et/ou envoi d’informations (newsletter), ce qui inclut la relance des prospects, la gestion des opérations techniques de prospection, la sélection des personnes pour réaliser des actions de fidélisation, de prospection, de sondage, de test, de promotion ainsi que la réalisation d’opérations de sollicitation ;
  • La prévention et lutte contre la fraude et aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire ;
  • La gestion des impayés et des contentieux ;
  • La sécurité du Site.

3. Conservation de vos données personnelles

Les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou imposées par la législation en vigueur. Nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans cette présente. Au-delà de cette durée, elles pourront être anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques.

Des moyens d’effacement de données sont mis en place afin de prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte.

4. Vos droits et recours

Si vous êtes résident(e) européen(ne), vous disposez d’un droit d’accès aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet et vous pouvez demander à ce qu’elles soient corrigées, mises à jour ou supprimées.

Si vous souhaitez exercer ce droit, veuillez nous contacter à l’adresse email suivante : contact@accent-papeterie.fr

À compter de l’exercice du droit à l’effacement, de s’opposer au traitement ou encore de retirer son consentement, le bon fonctionnement du Site pourra être perturbé voire interrompu. Par exemple, si ces droits sont exercés au moment de la commande de produits ou de services, alors ladite commande pourra être annulée et ledit service pourra être suspendu.

Plus d’informations sur vos droits : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles

5. Transfert de vos données personnelles

Nous ne partageons aucune donnée personnelle à des fins commerciales à des tiers sans votre consentement.

En cas de communication de vos données personnelles à un tiers, nous nous assurerons que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques aux nôtres.

Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées aux autorités publiques en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente. En cas de livraison de produits à l’étranger, les services douaniers notamment seront destinataires de données personnelles.

Dans le cas où nous prendrions part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, nous nous engageons à garantir la confidentialité de vos données personnelles et à vous informer avant que celles-ci ne soient transférées ou soumises à de nouvelles règles de confidentialité.

Si vous connectez votre compte à un compte d’un autre service, tel qu’un réseau social, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont vous aurez autorisé la divulgation.

Le Site peut fournir des liens vers d’autres sites, applications et services que les siens, qui peuvent être exploités par des sociétés tierces. Dans ce cas, nous ne sommes pas responsables du traitement des données personnelles par ces sites tiers, dont l’utilisateur est invité à consulter les politiques de protection des données personnelles pour plus d’informations.

6. Sécurité

Nous nous engageons à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où nous prendrions connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

  • Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale ;
  • Examiner les causes de l’incident ;
  • Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident

En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

7. Législation en vigueur

La présente Politique de confidentialité est régie par le droit français. Elle est rédigée en français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses de cette présente ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses de cette présente qui continuent à produire leurs effets.

8. Consentement

Cette politique de confidentialité peut être amenée à évoluer au fil du temps. Aussi, il convient par conséquent que vous la consultiez régulièrement afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications. En utilisant ce Site, vous consentez à sa politique de confidentialité.